LES ENERGIES RENOUVELABLES LE PHOTOVOLTAÎQUE EN SITE ISOLÉ LE BOIS-ENERGIE LA MDE : MAITRISE DE LA DEMANDE EN ELECTRICITE LES DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES LE GAZ

LES ENERGIES RENOUVELABLES

Le SDE 07 a compétence en matière d'énergies renouvelables. Les lois du 10 février 2000 et du 3 janvier 2003, ainsi que la modification des statuts du syndicat autorisent le SDE 07 à intervenir en matière de réseau de chaleur ainsi qu’en qualité de mandataire.

LE PHOTOVOLTAÎQUE EN SITE ISOLÉ

Si l'électrification rurale reste toujours une priorité, la production autonome de nouvelles énergies (exemple : photovoltaïque) peut parfois représenter une solution alternative, évitant des extensions de réseaux coûteuses et présentant des avantages en matière d'environnement (éviter des réseaux aériens, notamment dans les zones protégées).

LE BOIS-ENERGIE

Le SDE 07 peut intervenir à la demande des communes par une Délégation de Service Public en matière de Bois-Energie.

Le SDE 07 réalise la maîtrise d'ouvrage des équipements par transfert de compétence et les remet à la commune dès leur réception, tout d'abord par une mise à disposition pendant 2 ans, puis par un transfert de propriété.

La commune verse au SDE 07 une participation, qui correspond au montant de l'investissement hors taxe, déduction faite des subventions perçues pour son compte par le syndicat.
Cette participation doit être réglée en une fois.

LA MDE : MAITRISE DE LA DEMANDE EN ELECTRICITE

Développer une démarche MDE présente plusieurs intérêts :
- la baisse de la consommation et donc des dépenses sur le budget de fonctionnement ;
- le report d'éventuels renforcements de réseau basse tension, en décalant une partie des consommations et donc, en obtenant une meilleure répartition de la demande en électricité.

Le SDE 07 a pour sa part déjà entamé le recensement et l'analyse des consommations électriques de ses communes adhérentes. Plus de la moitié ont manifesté la volonté de s'engager dans une démarche MDE.

Partenariat SDE 07 - PNR des Monts d'Ardèche

LES DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES

Entre mai et novembre 2007, le SDE 07 a organisé 10 réunions de sensibilisation à la MDE (maîtrise de la demande en énergie) qui ont attiré une centaine de personnes, maires et adjoints, pour la plupart. A l’issue de ces rencontres, ce sont quelque 20 communes qui ont sollicité un soutien technique du SDE 07 pour engager des actions de maîtrise de l’énergie. Par ailleurs, 11 diagnostics ont déjà été conduits dans le cadre du partenariat mis en place avec le PNR en juillet 2006.
Il en ressort que les élus et le personnel municipal des 11 communes diagnostiquées ont été largement sensibilisés et informés au cours des 3 à 4 réunions organisées dans chaque commune Les résultats des rapports d’études présentés ont permis à ces communes d’obtenir un état des lieux détaillé de la qualité de leur patrimoine et de leurs équipements, ainsi que des actions ou travaux d’amélioration à mettre en œuvre 172 préconisations ont ainsi été effectuées sur les 11 communes diagnostiquées par le SDE 07.

- Coût des travaux : 70 sont inférieures à 200 €, 48 comprises entre 200 et 1000
€, 30 entre 1000 et 5000 €, 16 entre 5000 et 10 000 € et 8 sont supérieures à 10 000 €

- Rentabilité économique (temps de retour sur investissement exprimé en années) :
39 sont rentabilisées en moins d’1 an, 67 entre 1 et 5 ans, 36 de 5 à 10 ans, 18 de 10 à 15 ans et 12 de plus de 15 ans.

Cette première opération avait valeur de test pour le SDE 07. Ses résultats et l’intérêt qu’elle a suscités auprès des communes ont incité les élus à développer davantage les nouvelles compétences dans le domaine de l’énergie, exercées depuis l’année 2005.

LE GAZ

Le SDE 07 est en Ardèche l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.

Le SDE 07, autorité concédante, est propriétaire des réseaux de distribution de gaz (par transfert de compétences des communes). Le concessionnaire exploite ces réseaux. Afin d’assurer une bonne relation entre eux, un contrat a été signé : le cahier des charges de concession. Il a été signé le 14 décembre 2005. En Ardèche, 41 communes sont déjà desservies par le gaz. Elles représentent toutefois déjà presque la moitié de la population.

- 147 749 habitants sur la concession,
- 24 270 clients gaz naturel,
- 607, 8 kilomètres de réseau gaz,
- 1 557 000 euros d’investissement sur le réseau,
- 1 061 GWh de gaz acheminés,
- 6,8 millions d’euros de recette d’acheminement.

Le SDE 07 intervient à plusieurs niveaux :

1. La Desserte
- Faciliter la planification des travaux de desserte et d'extension.
- Participer à l'élaboration du schéma de desserte départementale des communes.

2. La sécurité
- Développer l'information et la formation du personnel communal par GDF.

3. L'environnement
- Veiller à l'intégration des ouvrages dans l'environnement (postes, coffrets de branchement...).
- Limiter le niveau sonore des postes de détente.

4 - Economies
- Réaliser des économies d'échelle en matière de desserte, de travaux (coûts de raccordement, d'extension...), et de contrôle du respect du cahier des charges.
- Développer les conseils (patrimoine communal, usagers en difficultés...).
- Mieux coordonner les travaux d'électrification avec la desserte en gaz.

5 - Responsabilité
- Transférer les charges et responsabilités des élus liées au contrôle de la concession au SDE 07.
- Régler les problèmes administratifs et juridiques pouvant intervenir entre les communes, le concessionnaire et les usagers.

Si une commune n'est pas desservie en gaz, le SDE peut intervenir par une délégation de service public.
C'est ainsi que la commune de Saint-Jean-le-Centenier devrait bientôt être alimentée en gaz propane, le SDE intervenant par le biais d'une délégation de service public.