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" QUELS FINANCEMENTS POUR QUELS TRAVAUX ? ..."



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ELECTRIFICATION RURALE
(renforcement du réseau; opérations esthétiques de dissimulation des ouvrages et du réseau): Transmettez-nous vos demandes avant le 1er décembre.
Téléchargez le formulaire unique de demande de travaux au format pdf (Pour un envoi par courrier)
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FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE DE TRAVAUX
Pour un envoi par courrier - PDF (52 Ko) |
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1. Renforcement
des réseaux de distribution publique moyenne,
basse tension et postes de transformation.
2. Extension des
réseaux de distribution publique moyenne, basse
tension et poste de transformation.
1) Pour les communes
- Alimentation d'équipements communaux : Mairie, salle
des fêtes polyvalente, de sports, stade, camping, école,
station d'épuration, pompage, coffrets forains etc
Demande sous forme de lettre ou de délibération
dans laquelle la commune accepte sa participation selon les conditions
définies par le SDE 07.
- Zones artisanales, industrielles, lotissements communaux : réseaux
moyenne, basse tension, poste de transformation.
2) Au profit des particuliers
Ticket bleu (de 3 à 36 Kva)
-Individuel
-Collectif (immeuble, lotissement)
3.
Tickets jaunes (36 à 250 Kva)
- Au profit des communes
- Au profit des particuliers
4.
Amélioration esthétique des
ouvrages de distribution.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
1. Éclairage public, comprenant :
- éclairage public de la voirie ;
- mise en lumière du patrimoine, équipements fixes pour guirlandes ;
- bornes pour marchés et campings municipaux ;
- renouvellement de l’éclairage public.
2. Equipements sportifs
Travaux non éligibles aux subventions :
A compter du 1er janvier 2009, les projets utilisant les lampes à incandescence et les ballons fluorescents ne sont plus subventionnés.
Valeurs maximales subventionnées
Au 1er janvier 2009 : Mise en place d’un barème de valeurs maximales (HT) pour bénéficier des aides du SDE 07.
| point lumineux en façade |
1 100,00 € |
| point lumineux sur candélabre (sans tranchée) |
2 300,00 € |
| tranchée avec câble (30 m maximum par candélabre) |
85,00 €/mètre |
| armoire de commande |
850,00 € |
ATTENTION La validité des subventions est limitée à 2 ans à compter de son attribution.
Tout dossier de demande de subvention pour l’année n doit être transmis au SDE 07 avant le 1er novembre de l’année n-1.
LES RÈGLES DE FINANCEMENT
Vous trouverez ci-dessous les règles et taux de financement applicables aux différents types de travaux.
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