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Objet :
Avis d’appel à la concurrence : Aménagement de parkings supplémentaires au siège du SDE 07
Descriptif :
Caractéristiques principales du marché : Marché de travaux VRD comprenant un lot unique, à prix forfaitaire ferme et non révisable. En cas de groupement d’entreprises, celui-ci deviendra automatiquement solidaire en cas d’attribution du marché.
Procédure de passation : Procédure adaptée (art. 28 et 40 du CMP).
Durée d’exécution : Maxi 2 mois à dater de l’ordre de service.
Modalités de financement et de paiement :
-Financement sur fonds propres du syndicat
-Règlement par mandat administratif (délai maxi de 45 jours après réception des factures).
Conditions de participation
Les offres des candidats seront rédigées en langue française et exprimées en euros.
Justifications à produire (1er enveloppe) :
- Imprimé DC 4 (lettre de candidature)
- Imprimé DC 5 (déclaration du candidat)
- Imprimé DC 7 (attestations fiscales et sociales)
N.B. : Les imprimés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé,
- Déclaration sur l’honneur qu’il n’entre pas dans les cas prévus à l’art. 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionné à l’article L-323-1 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants et certificats de qualifications professionnelles.
- Assurances responsabilité civile et dommages consécutifs,
- Les moyens humains et matériels qui seront affectés par l’entreprise au chantier.
- Les travaux de même nature exécutés ou en cours d’exécution par l’entreprise.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs (co-traitance ou sous-traitance, production des mêmes documents pour chacun de ces opérateurs).
Documents complémentaires à produire en cas d’attribution du marché : Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R 324-7 du code du travail.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60 %
- Valeur technique de l’offre : 30 %
- Délai d’exécution : 10 %
Composition de l’offre (2ème enveloppe)
Elle devra comporter les documents fournis avec le règlement de consultation, à savoir :
-L’acte d’engagement, complété, daté et signé par la personne responsable du marché,
-Le bordereau des prix (dossier quantitatif et estimatif) permettant d’apprécier la décomposition de l’offre, date et signé,
-Les CCAP et CCTP datés et signés ainsi que les documents permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre et les délais d’exécution à savoir : le planning prévisionnel d’intervention de l’entreprise avec décomposition des différentes phases du chantier (terrassement, maçonnerie, enrobés,.. etc) accompagné d’une fiche descriptive sur le « modus opérandi » des interventions.
-Un plan de masse d’aménagement des parkings permettant d’apprécier la capacité optimale des équipements et leur fonctionnalité, tout en tenant compte de la contrainte des lieux et du coût de l’opération.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limité de réception des offres.
Conditions d’obtention du dossier : à retirer sur demande au SDE 07, 283 chemin d’Argevillières à PRIVAS (date limite correspondant à celle de la réception des offres).
Conditions de remise des offres : Les candidats transmettront au SDE leur candidature (justifications à produire) dans une 1ère enveloppe, et leur offre (composition de l’offre) dans une 2nde enveloppe, portant respectivement les mentions ci-dessus, le tout sous enveloppe unique portant la mention « Marché public SDE 07 – Aménagement de parkings, ne pas ouvrir » soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit par remise au SDE 07 aux heures d’ouverture des bureaux, avant la date limite ci-après.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 23 octobre 2008 à 12 h 00
Date d’envoi à la publication : 29 septembre 2008
Règlement de consultation (R.C.)
Date d’envoi à la consultation : 29 septembre 2008
ARTICLE 1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’aménagement de parkings supplémentaires au siège du SDE 07, 283 chemin d’Argevillières à PRIVAS.
Il s’agit d’un marché de travaux VRD, comprenant un lot unique. Les offres pourront être faites par une entreprise unique ou par un groupement qui prendra la forme de groupement solidaire si le marché lui est attribué. En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les actes spéciaux respectifs devront être produits.
ARTICLE 2 – Conditions de la consultation
a)Procédure de passation : Le marché est passé en procédure adaptée (Art. 28 et 40 du CMP).
b)Durée du marché : La durée du marché ne pourra excéder 2 mois, sauf circonstances exceptionnelles, à compter de la délivrance de l’ordre de service « travaux » à l’entreprise titulaire.
c)Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les offres des candidats seront rédigées en langue française et exprimées en euros.
Justifications à produire (1er enveloppe) :
- Imprimé DC 4 (lettre de candidature)
- Imprimé DC 5 (déclaration du candidat)
- Imprimé DC 7 (attestations fiscales et sociales)
(N.B. : Les imprimés sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé,
- Déclaration sur l’honneur qu’il n’entre pas dans les cas prévus à l’art. 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionné à l’article L-323-1 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants et certificats de qualifications professionnelles.
- Assurances responsabilité civile et dommages consécutifs,
- Les moyens humains et matériels qui seront affectés par l’entreprise au chantier.
- Les travaux de même nature exécutés ou en cours d’exécution par l’entreprise.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs (co-traitance ou sous-traitance, production des mêmes documents pour chacun de ces opérateurs).
Documents complémentaires à produire en cas d’attribution du marché : Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R 324-7 du code du travail.
Composition de l’offre (2ème enveloppe)
Elle devra comporter les documents fournis avec le règlement de consultation, à savoir :
- L’acte d’engagement, complété, daté et signé par la personne responsable du marché,
- Le bordereau des prix (dossier quantitatif et estimatif) permettant d’apprécier la décomposition de l’offre, date et signé,
- Les CCAP et CCTP datés et signés, ainsi que les documents permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre et les délais d’exécution à savoir :
o Le planning prévisionnel d’intervention de l’entreprise avec décomposition des différentes phases du chantier (terrassement, maçonnerie, enrobés,.. etc) accompagné d’une fiche descriptive sur le « modus opérandi » des interventions.
o Un plan de masse d’aménagement des parkings permettant d’apprécier la capacité optimale des équipements et leur fonctionnalité, tout en tenant compte de la contrainte des lieux et du coût de l’opération.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 3 : Critères d’attribution
Sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec les pondérations suivantes :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique de l’offre : 30 %
- Délai d’exécution : 10 %
ARTICLE 4 : Documents fournis aux candidats
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est constitué par :
- Le présent règlement de consultation,
- Le modèle d’acte d’engagement,
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières,
- Le bordereau de prix type justifiant du détail du montant du marché,
- Un plan de masse à l’échelle 1/200 de la propriété du SDE 07 indiquant les zones à aménager.
- Un plan 1/200 des réseaux existants sur le site.
ARTICLE 5 : Conditions de remise des offres :
Les candidats transmettront au SDE 07 leur candidature (justifications à produire) dans une 1ère enveloppe, et leur offre (composition de l’offre) dans une 2nde enveloppe, portant respectivement les mentions ci-dessus, le tout sous enveloppe unique portant la mention « Marché public SDE 07 – Aménagement de parkings, ne pas ouvrir » soit par envoi recommandé avec accusé de réception, soit par remise au SDE 07 aux heures d’ouverture des bureaux, avant la date limite ci-après.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 23 octobre 2008 à 12 h 00
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