Désormais, le montant de la taxe locale sur l’électricité dépend des quantités consommées.
La loi NOME du 7 décembre 2010 a modifié le régime des taxes locales sur l’électricité : auparavant assises sur le montant des facturations, les taxes locales sur l’électricité (TLE) dépendent désormais des quantités consommées.
Toutes les communes du département, en adhérant au SDE 07, lui ont transféré la maîtrise d’ouvrage des travaux et confié le rôle d’autorité concédante unique de la distribution d’électricité, avec, en contrepartie, la perception de la taxe sur l’électricité et la fixation de son taux.
C’est sur ces bases que le Comité syndical a décidé de son actualisation, les communes n’ayant pas de ce fait à en délibérer elles-mêmes.
Pour en savoir + : Délibération du Comité Syndical du 11 juillet 2011.