Vous trouverez ci-dessous
- le lien qui vous permettra d’accéder à l’ensemble des documents contractuels. Pensez à le conserver !
- Attention : ce lien nécessite de s’identifier en fournissant une adresse mail valide.
- Quelques informations pour comprendre le nom des fichiers et des répertoires associés
– Première lettre : G_ = Gaz
– Deuxième information : AC = Accord Cadre et MS = Marché Subséquent
– Chiffres en 3ème information : année de début et année de fin
Exemples : AC17-2020 = Accord Cadre du 1er juin 2017 au 31 décembre 2020
MS17-18 = Marché subséquent du 1er juin 2017 au 31 décembre 2018
– Autres informations : AE = Acte d’engagement…