Réunion du Comité syndical lundi 6 mars 2017 : vote du budget |

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mardi 28 février 2017

Réunion du Comité syndical lundi 6 mars 2017 : vote du budget

Madame, Monsieur,

Je vous confirme que le Comité syndical se réunira

lundi 6 mars 2017 à 10 heures

(accueil café à partir de 9 heures 30)

283 chemin d’Argevillières à Privas.





L'ordre du jour et votre convocation L’ordre du jour sera le suivant : FINANCES Approbation CA 2016 Approbation CG 2016 Affectation du résultat 2016 Vote BP 2017 Recalage et vote APCP 2016-2017 Subventions aux associations 2017 ADMINISTRATION GENERALE Recueil des actes administratifs 2016 MDE Adhésion nouvelles communes Electrification Rurale Convention tripartite ENEDIS/ADN/ADETIM/SDE07 relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité BT et HT aériens. Téléchargez vos documents de travail :
Télécharger le fichier →

Je vous rappelle que sans quorum notre assemblée ne pourra légalement délibérer.

Aussi je compte sur votre présence.

Cordialement.

Le président
Jacques GENEST
Sénateur de l’Ardèche

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