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SDE 07
Mardi 21 mars 2017

Revalorisation 2017 des redevances d'occupation du domaine public

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Vous trouverez en pièce jointe les conditions de revalorisation des redevances d’occupation du domaine public pour l’électricité et le gaz au titre de l’année 2017.

Notre service comptabilité-finances se tient naturellement à votre disposition pour tout complément d’information.


Revalorisation 2017 des redevances d'occupation du domaine public pour l'électricité et le gaz

Téléchargez le courrier ci-dessous :



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Vous en souhaitant bon usage.
Cordialement.

Jacques GENEST
Président
Sénateur de l’Ardèche


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