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REVALORISATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ ET PAR LES CANALISATIONS PARTICULIERES DE GAZ – ACTUALISATION AU TITRE DE L’ANNEE 2025

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REVALORISATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES ET DES DEPARTEMENTS PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ ET PAR LES CANALISATIONS PARTICULIERES DE GAZ – ACTUALISATION AU TITRE DE L’ANNEE 2025

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Publié le mercredi 11 juin 2025

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Le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Ardèche, devenu Territoire d’énergie Ardèche en 2025, apporte des solutions techniques et des financements aux collectivités territoriales pour les travaux de renforcement, fiabilisation, dissimulation des réseaux électriques. Il  finance, via les schémas directeurs, la rénovation du par d’éclairage public  des communes.

Territoire d’énergie Ardèche vient également en aide aux particuliers pour le raccordement au réseau d’électricité lors des constructions de nouvelles habitations.

Territoire d’énergie Ardèche est aussi compétent en matière d’énergies renouvelables et de maîtrise de la demande en énergie : aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux, achats groupés d’énergie, installation de chaufferies au bois et de panneaux photovoltaïques, achats groupés d’énergie, gestion de la donnée et objets connectés en réseaux, etc.

Territoire d’énergie Ardèche  renseigne aussi les communes quant à la desserte en électricité lors des demandes liées à l’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2014, Territoire d’énergie Ardèche a mis en place, gratuitement, un service d’instruction des diverses autorisations d’urbanisme pour la desserte et la suffisance en électricité des communes rurales.

Enfin, il est compétent en matière de CEE et de bornes de charge pour véhicules hybrides et électriques.

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