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Le SDE 07 propose d’accompagner financièrement les communes dans la réhabilitation énergétique de leur patrimoine bâti.

L’aide pourra atteindre 50% du montant HT des travaux d’économies d’énergie.
A partir du 1er septembre 2015, les communes adhérentes à la compétence optionnelle MDE-EnR du SDE 07, pourront déposer un dossier de subvention auprès du service Energie.

En pratique, vous trouverez dans le document joint, à télécharger :

  • le modèle de délibération pour adhérer au service Energie,
  • le modèle de délibération pour autoriser le maire de la commune à signer une convention en vue de la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie entre le SDE 07 et votre commune,
  • le modèle de convention à signer en deux exemplaire et à nous renvoyer. L’un des deux vous sera ensuite retourné signé.

Les aides s’appuient sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) que le SDE 07 regroupera au niveau du département.

Attention : afin d’être éligible aux subventions, il est impératif que la commune n’ait pas signé d’engagement de réalisation de travaux (devis, ordre de service, marché public, etc …) avant le retour de la convention signée.

Renseignements à partir du 24 août :
Julien CARONNET. 
Tél.: 04 75 66 09 27  ou j.caronnet@sde07.com

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