Vous trouverez ci-dessous les circulaires relatives à
- La revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, et par les canalisations particulières de gaz – Actualisation au titre de l’année 2024.
- La revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2024.