Le 30 septembre dernier, les sénateurs ont adopté en séance publique, lors de l’examen de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, un amendement de Philippe MARINI (ump) sur la taxe nationale sur l’électricité.
Celle-ci est désormais obligatoire et assise sur les volumes consommés au lieu des montants facturés. La suppression de la composante »prix » de l’assiette risquant de pénaliser des collectivités, les sénateurs ont décidé d’indexer sur l’inflation le tarif des taxes communale et départementale sur la consommation finale.