Transfert de la compétence Eclairage Public (modèle de délibération, convention de transfert et annexes)

Vous êtes une commune et vous souhaitez nous transférer la compétence EP ; Vous trouverez ci-dessous

• un modèle de délibération
• la convention de transfert
• les annexes et des exemples.

Nos services restent  à votre disposition pour toute précision.