Un " kit élections" a été adressé en mars dernier aux collectivités adhérentes au SDE 07 (communes, communautés de communes, SIVM, SIE ).

Vous trouverez ci-dessous tous ces élements :

- les procédures selon que vous êtes commune isolée ou  commune de + de 2 000 habitants ;

- un modèle de délibération;

- un calendrier retroplanning qu'il conviendra d'actualiser et qui vous sera communiqué ultérieurement.

Fichiers à télécharger