Budget primitif 2023
Le budget primitif 2023 a été adopté à l’unanimité lors du comité syndical du 23 janvier 2023. A télécharger : BUDGET PRIMITIF
Délibérations du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
Consultez et téléchargez les délibérations votées par le Comité et le Bureau du SDE07.
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Date
Objet de la délibération
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Suppression et création d'un poste à temps complet
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Remboursement de frais de déplacement- mandat spécial
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Demande de subventions FONDS VERT- Eclairage public
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Demande de subventions FONDS VERT -Audits énergétiques
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Attribution du groupement de commandes pour la réalisation d'un audit énergétique
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Extension du réseau de chaleur de VALGORGE. Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat d'ouvrage
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Réseau de chaleur communal de Saint-Maurice d'Ibie. Approbation de l'avant-projet définitif. Avenant à la convention de mandat d'ouvrage avec le SDE 07
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Avenant n°1 au marché de travaux du réseau de chaleur de MERCUER
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale de production photovoltaïque sur la salle des fêtes de LA ROCHETTE
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Procédure de restitution de terrain concédé à LA ROCHETTE-Convention avec ENEDIS
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Renouvellement des carte d'achat public
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Contraction ligne de trésorerie Caisse d'Epargne
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Valorisation CEE programme 2023
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Subventions CEE programme 2023
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Subvention télécom 2023/1
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16/03/2023
Bureau syndical du 6/03/2023 - Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la coordination de travaux d'enfouissement ou d'extension du réseau
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - attribution de subventions pour l'exercice 2023
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - bilan d'activité du SDE 07 de l'année 2021
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - approbation de la mise en place de schémas directeurs
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - adhésion de communes à la compétence facultative éclairage public
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - adhésion de nouvelles communes au groupement d'achat d'énergie et services associés
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - adhésion d'une nouvelle commune à la compétence MDE et CEP
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - autorisation de programme et crédits de paiement 2022-2023
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - budget primitif 2023
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - affectation des résultats 2022
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - compte administratif 2022
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - compte de gestion 2022
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - convention entre le SDE 07 et Enedis concernant l'accompagnement à la transition énergétique
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - convention relative à la gestion des transformateurs
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - convention concessionnaire-autorité concédante relative à l'échange de données cartographiques à l'occasion de travaux
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - Convention autorité concédante-concessionnaire relative à la cartographie moyenne échelle des ouvrages de distribution d'électricité
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - Convention pour l'application de l'article 8 pour l'amélioration de la qualité de la distribution et de l'esthétique des réseaux électriques
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27/01/2023
Comité syndical du 23 /01/2023 - Approbation du nouveau contrat de concession de la distribution d'électricité
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22/12/2022
Comité syndical du 19/12/2022 - Décision modificative n°3
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22/12/2022
Comité syndical du 19/12/2022 - Débat d'orientations budgétaires 2023
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- Remboursement de frais de déplacement -mandat spécial
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDGFPT de l'Ardèche
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale de production photovoltaïque sur l'ancienne usine de Gluiras
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale de production photovoltaïque à l'Ephad Les Mimosas de Charmes-sur-Rhône
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- études de faisabilité pour la création de chaufferies au bois en Ardèche
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- étude préalable pour la rénovation du système d'eau chaude sanitaire solaire de la piscine La Perle d'Eau à Lablachère
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- Subvnetions Telecom enveloppe 2022-6
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16/12/2022
Bureau syndical du 12/12/2022- Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la coordination des travaux d'enfouissement ou d'extension de réseaux
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29/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022 - Approbation du SDIRVE
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Adhésion de nouvelles communes à la compétence facultative Eclairage public
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- Approbation de la mise en place de schémas directeurs d'éclairage public dans des communes de l'Ardèche
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Avenant à la convention de groupement EBORN
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Adhésion de nouvelles communes au marché d'audit énergie
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Adhésion de nouvelles communes à la compétence facultative MDE et conseils en énergie partagés
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- Compte-rendu d'activité du concessionnaire GRDF pour 2021
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- Compte-rendu d'activité des concessionnaires Enedis et Edf pour 2021
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Exercice 2023- autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- Réalisation d'un prêt pour le financement des schémas directeurs
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- DM 2
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-Prise de participation de la SAEML ENERGIE RHONE VALLEE avec la SAS3 Becs- projet biogaz à Crest
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022 - prise de participation de la SAEML ENERGIE RHONE VALLEE avec CEVENNES ENERGY - projet PV toitures de la cave coopérative de Saint-Marcel d'Ardèche
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022-prise de participation de SAEML Energie Rhône Vallée avec HORNET ENERGIE dans divers projets d'autoconsommation collective
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24/11/2022
Comité syndical du 14 novembre 2022- modification du règlement intérieur- chapitre 6- visioconférence
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-avenant n°2 au marché de travaux de construction d'une centrale de production photovoltaïque à Chanéac
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage pour la création d'un générateur photovoltaïque à Chanéac
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-attribution du marché de travaux pour la construction de 5 équipements de production à Saint-Privat
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-convention relative à l'utilisation du réseau d'éclairage public pour l'installation et la maintenance de petits équipements électriques et objets divers
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-marché de travaux ER et EP-modification du BPU en raison du contexte économique
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-marché de travaux ER et EP-modification de la fréquence de révision des prix en fonction du contexte économique
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20/10/2022
Bureau syndical du 17 octobre 2022-maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux d'extension ou d'enfouissement
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20/10/2022
Bureau syndical 17 octobre 2022- Subvention telecom 2022-5
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23/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- signature convention de jumelage BAPAURA
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23/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- avenant au marché de travaux-centrale photovoltaïque de CHANEAC
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23/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- études préalables pour la création de chaufferies au bois en Ardèche
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- attribution de marché pour la construction d'une installation photovoltaïque sur le site de SATEX à Prades-CDC Ardèche Sources et Volcans.
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- convention GRDF-SDE 07 pour l'installation de télérelevé sur poteau éclairage public à Villeneuve-de-Berg
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- attribution de CEE (certificats d'économie d'énergie)
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- attribution de subventions telecom
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- remboursement frais de déplacement-mandat spécial
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une centrale photovoltaïque à MEYSSE
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- avenant pour la création de 2 centrales photovoltaïques à SAINT APPOLINAIRE DE RIAS
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22/09/2022
Bureau syndical-05/09/2022- attribution de marché-installation photovoltaïque Espace Deydier à UCEL
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08/12/2020
Recueil des actes administratifs 2019
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27/03/2019
Recueil des actes administratifs 2018
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03/12/2018
Recueil des actes administratifs 2017