A quoi sert-il ?

 

Le SDE 07 intervient à la fois

 

Le transfert de la compétence Eclairage public

Les communes peuvent décider par simple délibération de transférer au SDE 07 leur compétence en matière d’éclairage public.

– l’élaboration du projet,

 – les investissements (les travaux),

 – la maintenance des installations d’éclairage

 – le fonctionnement des installations d’éclairage.

 Les raisons d’adhérer

 – le SDE 07 met à disposition son expertise et ses compétences techniques

– les formalités administratives et la charge de  travail de la commune sont réduites

– le  SDE07  réalise les  travaux  neufs

– le SDE 07 assure la maintenance, à un prix très compétitif grâce à un marché négocié

– le SDE 07 réalise la cartographie de classe A et le géoréférencement des réseaux de la commune  (obligation légale)

– le SDE 07 reçoit, vérifie et paie les factures d’électricité de la commune. Puis demande le remboursement à l’euro près.

– les aides financières sont bonifiées

– la commune n’a pas à faire d’avance de trésorerie et de TVA

 La prestation

  Au niveau des travaux

– les équipements neufs

– les travaux de rénovation, hors ballons fluorescents

– la mise en valeur du patrimoine  (hors ballon fluorescent)

 Au niveau de la  maintenance

– les armoires et coffrets de commande, les consoles, crosses et mâts, les luminaires et les lampes

– Les prestations réalisées : recensement initial et création de la base de données, entretien préventif avec remplacement des lampes tous les 4 ans (hors LED), entretien curatif selon les délais définis (5 jours pour une lampes isolées, 48h pour un quartier en panne, 4h pour une intervention d’urgence).

 Le Schéma directeur

 L’établissement d’un Schéma directeur sur la totalité du patrimoine communal  permet d’établir un plan pluriannuel de financement avec étalement sur 6 ans du reste à charge.

ATTENTION : au 1er juillet 2019, les règles d’attribution des subventions changent pour les communes n’ayant pas transféré la compétence (Délibération du 18 mars 2019).

Au 1er juillet : baisse des aides de 10 points.

ATTENTION : au 1er janvier 2020, fin des subventions pour les communes n’ayant pas transféré la compétence.

Téléchargez : iNfo changement de règlement

 

Carte des transferts de la compétence Eclairage public (au 25 juin 2019)

Téléchargez : Carte_EP_pour_Comite_SDE07