Etudes des raccordements électriques liés à l’urbanisme
Territoire d’énergie Ardèche vous renseigne quant à la desserte en électricité lors des demandes liées à l’urbanisme.
Un service aux communes
Le 1er janvier 2014, Territoire d’énergie Ardèche a mis en place, gratuitement, un service d’instruction des diverses autorisations d’urbanisme pour la desserte et la suffisance en électricité des communes rurales.
Objectifs
Pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme concernées,
- répondre quant à la desserte et la suffisance en électricité.
- simplifier et accélérer le traitement de vos demandes,
- indiquer directement la nécessité ou non de réaliser une extension du réseau électrique,
- proposer, le cas échéant, le projet et l’estimation du coût de l’extension en question.
Concernant la desserte en électricité, vous obtiendrez ainsi plus vite les éléments vous permettant de statuer sur l’autorisation d’urbanisme concernée.
La procédure
La collectivité compétente en matière d’urbanisme envoie à Territoire d’énergie Ardèche :
- Un bordereau d’envoi de la collectivité (contacts de la personne en mairie à même de répondre à d’éventuelles questions),
- les autorisations d’urbanisme : Les différents formulaires CERFA et pièces jointes associées, (sur vosdroits.service-public.fr rubrique urbanisme)
Cette demande peut être envoyé par courrier, mais également par mail, avec toutes les pièces scannées, à l’adresse mail du service : urba.elec@territoiredenergieardeche.com
Pensez bien à vérifier que le dossier comporte tous les éléments nous permettant de localiser au mieux le projet, notamment :
- Plan de situation,
- Plan parcellaire (localisation de la ou des parcelle(s) impactée(s)),
- Plan de masse éventuel (avec servitudes de passage, etc.),
- Photographies,
- Schémas.
Bien évidemment Territoire d’énergie Ardèche n’est pas concerné par les AU qui ne nécessitent pas d’extensions du réseau de distribution publique d’électricité (bâtiment ne nécessitant pas d’alimentation électrique, construction existante déjà alimentée, etc.)
Territoire d’énergie Ardèche s’engage à répondre dans le mois aux demandes d’urbanisme (sous réserve d’un dossier complet).
L’instructeur se fonde sur tous les éléments à sa disposition :
- Plans et photos fournis avec l’AU (servitude, photographies, etc.)
- Cartographie Enedis des réseaux,
- Cadastre,
- Photos aériennes,
- Google Street View,
- Simulation de Chutes de Tension,
Pour réaliser sa réponse (Plan du projet, coût estimatif suivant le type d’AU).
Le projet de Territoire d’énergie Ardèche permet à la collectivité d’analyser l’autorisation d’urbanisme quant à la desserte en électricité.
- Attention : Les travaux éventuels ne pourront être réalisés qu’après accord de la commune ou du demandeur, et obtention des autorisations de passage.
- Une étude précise basée sur la réalité du terrain, avec un tracé techniquement et administrativement réalisable (passage impraticable, conventions de passage, etc.), fixera alors le montant de la participation communale.
Votre contact : Audrey LACOUR – 04 75 66 38 94 –